[MAJ] (06/10/2013) : "Suite à un nouveau mail ainsi qu'une nouvelle lettre recommandée de la société Eclypsia, nous avons décidé, conformément à leur demande, de retirer leur précédente mise en demeure. Celle-ci citait en effet les extraits litigieux du blog et portait donc par-là même encore atteinte à l'honneur d'Eclypsia. Comme déjà expliqué, nous ne souhaitons pas rentrer dans une démarche judiciaire. Dans un souci de transparence, vous trouverez ci-dessous le nouveau courrier reçu au siège de l'association"
Avant toute chose, nous souhaitons rappeler que la partie Blog de notre site est totalement libre et que aAa ne peut être en aucun cas tenu responsable du contenu mis en ligne par les bloggeurs qui pour la plupart sont totalement étrangers à la structure.
Suite à un mail ainsi qu'une lettre recommandée de la société Eclypsia, nous avons décidé, conformément à leur demande, de retirer le blog "Eclypsia, outil d'influence" publié par "Shalvus" le 03/10/2013. La société nous a en effet manifesté son mécontentement au sujet de cet article qui, rappelons-le, n'émane nullement d'une initiative de aAa. Ne souhaitant pas nous lancer dans une bataille juridique longue et inutile, nous ne souhations pas non plus prendre le risque de nous exposer à une quelconque procédure judiciaire. A défaut d'opter pour le "droit de réponse", vous trouverez ci-dessous le courrier reçu au siège de l'association.
En vous remerciant par avance pour votre compréhension.
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
a titre d'expérience juridique, ce n'est pas un avocat qui impose les choses mais un juge. on s'attaque pas au bon endroit et d'une mauvaise manière, faut donc réellement s'y connaître avant de dire n'importe quoi sur les lois, bien sûr je prendre des articles de lois par rapport a un forum public et les dires d'une personne tiers
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
AInsi va le rôle des modérateurs j'imagine .. Ceci dit, il est difficile de tout filtrer, le troll étant une espèce en pleine expansion.
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
se serais pareil si je posterais un message audacieux sur le forum eclypsia envers une autre structure et les lois sont que l'avocat dois se retourner contre moi.
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
il n'y a pas de restriction malheureusement par exemple sur sc2, shootmania et bien d'autres et pour league of legends un simple " tribunal " juger par des joueurs
eeel, un peut partout mais plus sur lol en effet
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
ExtreM > Please, stop. Tu veux te faire passer pour un expert dans le domaine, mais t'es pas capable d'aligner deux mots sans faire une faute grosse comme moi, c'est pas crédible une seconde : "vieuwveurs"
Je cherche pas à savoir qui tu es, ce que tu as fait, c'est pas mon problème, ce que je vois, c'est que ton discours est pas cohérent vis à vis des faits. Si tu veux continuer à en parler, je t'invite à le faire par MP.
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
Pour info au vu de la loi si l'article était bien diffamatoire il est probable qu'Eclypsia gagnerait son procès. A partir du moment ou aAa a connaissance du caractère manifestement illicite de l'article et qu'Eclypsia a fait la demande ils doivent effectivement retirer l'article sous peine d'être responsables. Or les dernières jurisprudences depuis 2004 ont plutôt tendance à inclure la diffamation dans le groupe du "manifestement illicite", aux côté d'apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale etc.
Et même dans le cas contraire, hypothèse la plus probable, s'il est reconnu que l'hébergeur ne pouvait de bonne foi établir le caractère licite ou non de l'article avant qu'un juge ne se prononce sur la question (et ici il est quasiment sur que c'est le cas) ils devront toujours retirer l'article après notification du juge. Ça ne leur coûtera rien cependant, au contraire des frais d'avocats éventuels pour EC.
Enfin bon si les faits sur l'identité du mec et l"histoire avec strenx sont avérés, le seul truc qui pourrait être vu comme de la diffamation par un juge c'est l'histoire de propagande mais il y a beaucoup de chances que ça rentre dans le cadre de la liberté d'expression. Même si condamnation il y avait ça resterait probablement un euro symbolique comme dit plus haut surtout qu'aAa est une association à but non lucratif.
Au final c'est quand même une affaire compliquée qui dépend un peu de la lecture du juge et qui pourrait faire l'objet d'un appel, d'une recours en cassation, etc. Je crois que la décision d'aAa est la bonne, ça ne sert à rien de risquer sa chemise en frais de justice pour rien. Au final en faisant cet article sur le retrait du blog et son pourquoi le blog est lu par tout le monde et EC est la seule perdante en termes d'image.
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
Envers une personne publique ou une institution publique, Pour la sentence là c’est moins sûr c'est surtout la personne qui l'a écrite ou besoin d'un tel d'un avocat qui dira pareil ?
Un exemple, je travaille pour une société, j'avance des propos pareil et je l'écris dans ma société qui en sera le responsable à votre avis, la société ou moi ? Même si c'est justifier et que disons que j'ai raison, je suis condamné et non la société par laquelle je travaille, ceci est valable pour les réseaux sociaux, forum, blog.
1. La suppression du texte par le site en question ( après un jugement ou par e-mail, de là a attaquer le site en question au lieu de la personne, une simple demande au lieux de menaces )
comme dis pupet, ça n'aboutirai pas a grand chose pour la structure
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
David Fantoni ‏@fantoni_david
Mis en demeure pour avoir montré une mise en demeure... #WTF !!!! #misendemeurepourtwitterunemisendemeure ...
Mise en demeure, à qui le tour ? :/